Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Éditeur du service
Helvyo est édité par Helvyo, Suisse — www.helvyo.ch. Contact : contact@helvyo.ch.
2. Objet
Helvyo est un logiciel en ligne permettant de gérer des clients, d'établir des devis et des factures en francs suisses, d'appliquer la TVA suisse et de générer des documents imprimables, y compris la QR-facture.
3. Compte utilisateur
L'ouverture d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des données qu'il saisit, notamment ses coordonnées d'entreprise, son numéro de TVA et son IBAN.
4. Plans et facturation
Le plan Free permet de créer jusqu'à 3 devis par mois civil. Le plan Helvyo Pro coûte 14.90 CHF par mois, sans engagement, et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation depuis l'espace abonnement. Les paiements sont traités par Stripe ; Helvyo ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment. L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Le compte et les données peuvent être supprimés définitivement depuis les paramètres.
6. Responsabilité
L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses documents commerciaux, du respect de ses obligations fiscales et comptables, ainsi que de l'exactitude des taux de TVA appliqués. Helvyo est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est fixé au siège de l'éditeur, sous réserve des fors impératifs.
